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Termes et Conditions
Les Boules d’Aire – Association de pétanque – Suisse
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site Internet de l’association Les Boules d’Aire (ci-après « le Site »).
En accédant au Site, l’utilisateur accepte intégralement et sans réserve les présentes CGU.
2. Présentation de l’éditeur
Le Site est édité par :
Les Boules d’Aire
Association de pétanque à but non lucratif
Siège : Aire-la-Ville (GE), Suisse
Email de contact : info@lesboulesdaire.ch
L’association est régie par les articles 60 ss du Code civil suisse (CC).
3. Accès au Site
L’accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion Internet.
Certaines fonctionnalités (inscriptions, espace membre, réservations, etc.) peuvent nécessiter la création d’un compte.
Le Site peut être mis hors ligne temporairement pour maintenance ou mise à jour sans préavis.
4. Création d’un compte
Pour accéder à certains services, l’utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour.
L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.
Toute utilisation non autorisée doit être signalée à : info@lesboulesdaire.ch.
L’association se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU.
5. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- respecter la législation suisse en vigueur ;
- respecter les objectifs et valeurs de l’association ;
- ne pas utiliser le Site à des fins illicites, injurieuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- ne pas tenter d’altérer le fonctionnement technique du Site.
6. Responsabilité de l’association
L’association Les Boules d’Aire met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un Site accessible, sécurisé et conforme.
Cependant, elle ne peut être tenue responsable :
- d’une interruption temporaire du Site ;
- d’éventuels dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté ;
- d’un mauvais usage du Site par l’utilisateur ;
- du contenu publié par les utilisateurs, le cas échéant.
7. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le Site (textes, logos, images, documents, graphiques, photos, etc.) sont la propriété exclusive de Les Boules d’Aire, sauf mention contraire.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite, conformément aux dispositions de la loi fédérale sur le droit d’auteur (LDA).
8. Protection des données – RGPD / LPD suisse
L’association s’engage à respecter :
- le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE), applicable dès lors qu’un utilisateur européen est concerné ;
- la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD – Suisse).
Les données personnelles sont collectées uniquement pour :
- la gestion des comptes membres ;
- les inscriptions aux tournois et activités ;
- les communications associatives ;
- la gestion administrative interne.
L’utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d’accès,
- droit de rectification,
- droit de suppression,
- droit d’opposition.
Toute demande peut être adressée à : info@lesboulesdaire.ch
9. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies fonctionnels ou analytiques pour améliorer l’expérience utilisateur.
L’utilisateur peut les refuser ou les gérer via son navigateur ou un bandeau de consentement.
10. Contenu généré par les utilisateurs
Les membres ou visiteurs pouvant publier des commentaires, photos ou contenus sur le Site s’engagent à respecter :
- les règles de courtoisie,
- les règles de confidentialité,
- le droit à l’image et les droits d’auteur.
L’association se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme.
11. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’association n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou leur sécurité.
12. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par l’association, sans préavis.
La version applicable est celle affichée sur le Site à la date de consultation.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, la compétence revient aux tribunaux du canton de Genève, sous réserve de dispositions légales impératives.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
📧 indo@lesboulesdaire.ch
📍 Association Les Boules d’Aire – Aire-la-Ville (GE), Suisse